Patrimoine des français expatriés

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Patrimoine des français expatriés Principes généraux
Patrimoine des français expatriés

La détermination des droits successoraux des héritiers dans un contexte international suit des régles peu standardisées même au sein des pays de l'union européenne.

Si un décès survient alors que les époux sont domicilés à l'étranger, la loi applicable au règlement civil de la succession pourra être, selon les pays:

  • la loi du dernier domicile du défunt
  • la loi nationale du défunt
  • la loi de situation du bien immobilier étranger (la loi du pays où il est situé)

Tous les pays ne connaissent pas la réserve héréditaire des enfants ce qui peut créer des inégalités entre les héritiers souvent sources de contentieux au sein de la famille à propos de l'héritage. C'est notamment le cas des pays anglo-saxons (Etats-Unis, Rouyame-Uni).

Certains pays accordent peu ou pas de droits particuliers au conjoint survivant (généralement ceux qui ont pour régime matrimonial légal la communauté).

Tous les états ne reconnaissent pas la validité d'un testament rédigé en France et en français (exemple : le Portugal).

D'autres invalident les donations entre époux (exemple l'Italie) ou interdisent le changement de régime matrimonial (exemple le Japon).

Difficile donc d'apprécier les conséquences d'un décès en présence d'un un élément d'extranéité.

Ce qu'il faut faire

  • Une bonne gestion du patrimoine de l'expatrié passe donc par une évaluation de sa situation à la lumière des régles successorales qui seraient applicables à son cas précis
  • Afin de bien protéger sa famille et son conjoint en cas de décès, il est important de mesurer l'impact que l'application de règles successorales hétérogènes aurait sur leur situation financière et d'organiser ou réorganiser son patrimoine, si besoin est, pour que les objectifs patrimoniaux et successoraux du couple soient respectés


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