En France, tous les époux mariés sans contrat de mariage avant le 1er septembre 1992 sont considérés par le Droit International Privé français comme étant soumis indéfiniment (y compris donc après leur retour en France) à la loi et au régime matrimonial légal de leur lieu de première résidence commune à l'étranger.

S'ils se sont mariés, toujours sans contrat, après le 1er septembre 1992, la loi applicable à leur régime matrimonial est toujours celle de la première résidence commune jusqu'au retour des époux en France.

A la date de leur arrivée en France,

• s'ils sont tous les deux de nationalité française, le régime légal français (communauté) prend alors le relais du premier régime mais le régime matrimonial antérieur continue de porter pleinement ses effets pour la période d'expatriation : il y a donc lieu d'appliquer 2 lois et 2 régimes successifs

Exemple : Thierry et Anne se sont mariés en 1993 sans contrat juste avant de partir en expatriation en Corée du Sud. Ils sont rentrés en France en 2005. Si le couple divorce en 2005, il faudra tenir compte du fait que sur la période 1993-2003 ils étaient en séparation de biens et sur la période 2003-2005 en communauté réduite aux acquêts

• s'ils sont de nationalités différentes, c'est seulement au bout de 10 ans de résidence en France que le régime légal français commencera à s'appliquer