Se marier sans avoir conclu de contrat de mariage pendant une expatriation ou dans les 18 à 24 mois qui précèdent une période d'expatriation longue (> à 2 ans) emporte des conséquences importantes, parfois graves et souvent insoupçonnées en matière de régime matrimonial.

Le lieu de mariage n'a pas d'importance déterminante : contrairement à une idée reçue, s'être marié en France n'apporte aucune assurance sur le régime matrimonial auquel sera soumis le couple. 

A défaut de contrat de mariage, le régime matrimonial sera déterminé par des règles fixées par l'état étranger où le couple réside, des régles qui même dans l'union européenne sont souvent très différentes de celles applicables en France.

Et après son retour en France, le couple découvrira que, même du point de vue français, son régime matrimonial n'est pas nécessairement la communauté comme le laisserait pourtant à penser le choix qui a été fait de ne pas conclure de contrat de mariage.

Prenons l'exemple de ce couple français qui s'est marié à Toulouse sans contrat en 1978 deux mois avant une expatriation de 4 ans à Detroit, Etats Unis. Son régime matrimonial sera la séparation de biens même si, depuis son retour en France en 1982, les époux ne se sont plus expatriés.

Ce qu'il faut faire

Si vous vous êtes marié sans faire de contrat de mariage pendant une période d'expatriation ou moins de deux ans avant de partir vivre à l'étranger, demandez nous conseil pour vérifier quel est votre régime matrimonial du point de vue français. Nous vous conseillerons sur les manières de modifier votre situation si besoin est.