Pour ce qui est de la France, la règle de Droit International Privé (DIP) en matière successorale prévoit que :

• pour les biens mobiliers : c'est la loi du dernier domicile du défunt qui s'appliquera (par "dernier domicile", on entend le lieu de son séjour habituel et permanent et non pas l'endroit où le décès a eu lieu)
  
• pour les biens immobiliers: c'est la loi de la situation des immeubles qui jouera, c'est à dire celle(s) du (ou des) pays où ils sont situés
  

Il faut ensuite interroger la règle de conflit de loi du pays que le DIP français a éventuellement désigné comme compétent. Si le DIP de ce pays a une régle de conflit de lois qui ne reconnaît pas compétence à sa loi interne pour traiter de la situation, il faut alors appliquer la loi désignée par le DIP du pays en question. C'est ce qu'on appelle le "renvoi" en matière de DIP.

Prenons l'exemple d'un italien qui réside en France et qui vient de décéder. Il possédait des biens immobiliers à Rome. En vertu des régles du DIP français, c'est la loi italienne qui sera désignée pour le réglement de la succession sur la masse de biens immobiliers italiens. Le DIP italien reconnaît lui compétence à la loi de la nationalité du défunt pour traiter les aspects juridiques d'une succession. La loi interne italienne sera donc confirmée comme applicable par le notaire français pour le calcul des droits des héritiers sur la masse successorale immobilière italienne

Si le défunt est non plus italien mais de nationalité allemande, le DIP italien ne se reconnaîtra pas compétent et il y aura "renvoi" vers la loi allemande qui s'appliquera finalement au réglement de la masse successorale immobilière en Italie 

La dualité de traitement des biens mobiliers et des immeubles aboutit à une pluralité de lois applicables à une même succession voire à des solutions inverses à celles attendues selon que la succession est règlée en France ou à l'étranger.

Un français qui résidait à Rome depuis 5 ans vient de décéder brutalement pendant ses vacances à Cuba. Il laisse des biens mobiliers (comptes bancaires, compte titres) en France et des biens mobiliers et immobiliers en Italie. Si un notaire français est chargé de régler la succession, la loi française s'appliquera à l'ensemble de la succession car la régle de conflit de lois italienne nous renvoie à la loi nationale du défunt. Curieusement, si un notaire italien est chargé du réglement de la succession, on arrivera à la solution inverse : la loi italienne s'appliquera à l'ensemble de la succession pour calculer la part de chacun des héritiers dans cette succession

La combinaison des régles de DIP applicables aux régimes matrimoniaux et aux successions peut ainsi mener à des situations graves.

Une épouse qui se croyait en communauté pour s'être marié sans contrat à Lyon en 1987 découvrira au moment du réglement de la succession de son mari qu'ils étaient en fait séparés de biens parce qu'ils ont habité Hong Kong de 1987 à 1995. Si, au moment du décès, le couple est domicilié dans un pays dont le droit successoral est désigné par les régles de DIP comme applicable au réglement de la succession et que ce droit offre peu de protection patrimoniale au conjoint survivant (ex: France, Italie), l'épouse risque de voir sa part dans le patrimoine accumulé par le couple significativement réduite si elle n'a pas elle-même participé à l'accroissement de valeur du patrimoine (cas fréquemment rencontré de l'épouse qui n'a pas exercé d'activité professionnnelle  pendant la période d'expatriation). Voir notre "Etude Cas"