Matteo (44 ans, italien) et Céline (40 ans, française) se sont mariés à Cabourg le 3 juin 1993. Ils n'ont pas jugé utile de faire un contrat de mariage car ils souhaitaient être en communauté de biens
Ils ont 2 enfants de 12 et 9 ans
Matteo est directeur financier de la filiale française d'une société américaine. Ses revenus professionnels bruts sont de 135 000 euros par an. Céline était contrôleur de gestion mais elle a cessé son activité peu après son mariage quand elle a rejoint son mari à Londres où il travaillait
Leur patrimoine "commun" accumulé depuis le mariage est de 1.3 million d'euros qui comprend notamment leur résidence principale d'une valeur de 750 000 euros
Céline possède une petite maison de campagne en Normandie, héritée de son père en 1995, et à laquelle elle est très attachée
La famille a un budget dépenses de 4000 euros par mois et des mensualités d'emprunt de 1600 euros. Le couple épargne en moyenne 25 000 euros par an
Le meilleur ami de Matteo est décédé brutalement il y a peu. Matteo s'inquiète des conséquences que son décès prématuré pourrait avoir pour sa propre famille
Répondant à nos questions, Matteo a précisé que :
entre 1992 et 2000, il travaillait à Londres dans une salle des marchés. Il y a perçu certaines années un salaire très largement supérieur à sa rémunération actuelle et qui explique le niveau de son patrimoine
lui et Céline avaient chacun un patrimoine négligeable à l'époque de leur mariage
Matteo bénéficie au sein de sa société d'un contrat d'assurance-décès invalidité garantissant un capital égal à 2 années de salaires en cas de décès
aucun héritage à venir n'est susceptible de venir sensiblement augmenter le patrimoine du couple
ils n'ont pas fait de donation entre époux
Matteo a le souci de protéger ses enfants qui sont les bénéficiaires désignés d'un contrat d'assurance-vie ouvert en 2002 (valeur actuelle de 50 000 euros)
Analyse de leur régime matrimonial
en l'absence de contrat de mariage, et du fait que leur première résidence commune était à Londres, leur régime matrimonial est, du point de vue français, la séparation de biens sous loi anglaise
si les époux continuent d'habiter la France en 2010, leur régime matrimonial basculera alors automatiquement vers la communauté réduite aux acquêts sous loi française. Mais il s'agira d'un régime successif n'annulant en rien les effets du précédent régime : le patrimoine accumulé jusqu'en 2010 continuera d'être considéré comme étant la propriété exclusive de Matteo
il faut donc corriger au plus vite cette situation et d'étudier comment mettre en communauté le patrimoine accumulé. Cette modification permettra à Céline de retrouver le même niveau de droits sur ce patrimoine que si les époux avaient été, comme ils le pensaient et le souhaitent, mariés sous le régime communautaire depuis le début de leur union
Conséquences civiles et fiscales d'un décès de Matteo
Si Matteo venait à disparaître, sans que leur situation matrimoniale n'ait été modifiée, sa succession comprendrait la totalité des biens accumulés puisqu'il n'y a pas lieu d'attribuer 50% des acquêts à Céline au titre de la dissolution d'une communauté de biens qui n'a jamais existé
Les droits successoraux à acquitter par les héritiers se monteront à environ 110 000 euros. Ces droits ne seraient que de 20 000 euros environ, soit 90 000 euros de moins, si les époux étaient effectivement en communauté
Celine pourra certes opter pour une part dans la succession de 100% en usufruit ce qui diminuera les droits de succession à acquitter et lui assurera la perception de revenus sur un patrimoine libre investi de 500 000 euros mais elle ne pourra pas consommer le capital sans l'accord du juge des tutelles (enfants mineurs)
Avec des revenus bruts inférieurs à 40 000 euros, Céline pourrait devoir se résoudre à vendre la maison héritée de son père ou retrouver un emploi si elle entend avoir un peu de liberté de mouvement et pouvoir puiser dans un capital pour : maintenir le train de vie de la famille, assurer le remplacement des biens usagés (voiture) et financer des besoins nouveaux à terme (coût des études supérieures des enfants)...
Il est urgent de remédier aux carences patrimoniales causées par l'expatriation
