|
Départ à l’étranger, retour en France, expatriation professionnelle, achat d’une résidence hors de France … autant d’événements qui emportent des conséquences capitales et souvent méconnues en matière de régime matrimonial, de succession et de gestion du patrimoine du couple expatrié.
Avant de partir à l’étranger, le salarié va se renseigner auprès de son employeur sur les conditions de son expatriation. Il va demander : le maintien d'une couverture médicale, sociale et retraite équivalente à celle dont il bénéficie en France; un soutien financier (prime d'expatriation) et technique (logement, école) sur place… Il pensera plus rarement à réaliser un audit patrimonial sur les conséquences de son départ à l'étranger.
Pourtant les conséquences patrimoniales de l’expatriation doivent elles aussi être évaluées, au départ de France et au retour, dans la mesure où le séjour à l’étranger est de nature à affecter durablement le régime matrimonial du couple et le règlement éventuel d'une succession ou d'un divorce, parfois d'ailleurs longtemps après être rentré en France.
Faire le point sur sa situation patrimoniale avant le départ et au retour de l’étranger est un réflexe à acquérir en situation de mobilité internationale.
Pour protéger sa famille et son patrimoine, l’expatrié (et l'ancien expatrié) doit penser à :
- Vérifier son régime matrimonial afin de s’assurer qu’il n'a pas ou ne va pas évoluer à son insu suite à un séjour prolongé à l'étranger
- Faire évaluer les conséquences d’un décès : quels droits dans la succession auraient le conjoint survivant et les enfants; quelle loi successorale sera compétente, quelle fiscalité s’appliquera ?
- Tirer parti d’avantages fiscaux réservés aux expatriés : fiscalité en France du contrat d’assurance-vie souscrit par un non-résident, intérêt d’une donation réalisée de l’étranger...
- Organiser la gestion à distance de son patrimoine en France : optimiser la fiscalité sur ses revenus fonciers d'origine française; gérer en ligne ses comptes bancaires, comptes titres ou contrats d'assurance-vie
|